Article 2
L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 22 avril 2026
Article 3
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables, à compter de la rentrée scolaire 2026, pour tous les effectifs entrant en terminale professionnelle.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 22 avril 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054064304
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