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Texte réglementaire

Arrêté du 30 mars 2026

Numéro
Date du texte
30 mars 2026
Articles
2
Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, auprès de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé sur le groupement d'intérêt public « GENOPOLE ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 30 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054070978

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