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Texte réglementaire

Arrêté du 27 avril 2026

Numéro
Date du texte
27 avril 2026
Articles
2
Article 1

A titre exceptionnel et compte tenu du contexte climatique et sanitaire défavorable enregistré pendant l'année 2025, le cahier des charges de l'indication géographique protégée Terres du Midi » est modifié afin d'abaisser le titre alcoométrique volumique acquis minimum de 10 à 9 % pour les vins de la récolte 2025 n'ayant pas fait l'objet d'enrichissement.

Le chapitre Ier, point 3.2 : « Normes analytiques spécifiques » est modifié comme suit :

« 3.2. Normes analytiques spécifiques

« Les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée “Terres du Midi”, présentent un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 9 % vol. pour les vins n'ayant pas fait l'objet d'enrichissement ou de 10 % vol pour les vins ayant fait l'objet d'un enrichissement. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 27 avril 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054071180

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