Arrêté du 11 mai 2026

• Date du texte: 11 mai 2026
• Articles: 3

Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Neue Nationalgalerie - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;

- Paula Modersohn-Becker Museum, Brême, Allemagne ;

- Paula Modersohn Becker Stiftung, Brême, Allemagne ;

- Gut für Bremen Stiftung, Brême, Allemagne ;

- Kunsthalle Emden - Stiftung Henri und Eske Nannen und Schenkung Otto van de Loo, Emden, Allemagne ;

- Ernst Barlach Haus, Hambourg, Allemagne ;

- Kulturstiftung Landkreis Osterholz, Worpswede, Allemagne ;

- Stiftung Sammlung Volmer, Wuppertal, Allemagne ;

- Von der Heydt-Museum, Wuppertal, Allemagne ;

- Museum im Kulturspeicher, Wurtzbourg, Allemagne,

prêtés à l'exposition « CAMILLE CLAUDEL ET BERNHARD HOETGER : L'EXPOSITION DE 1905 » organisée et présentée au musée Camille Claudel, Nogent-sur-Seine, du 12 septembre 2026 au 10 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 août 2026 au 10 février 2027.

Article 2

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.