Arrêté du 12 mai 2026 Annexe

annexe-12–annexe-13・共 2 條

annexe-12附則

ANNEXES ANNEXE 1 LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ Unité d'enseignement dispensée Numéro d'enregistrement du référentiel à la DGSCGC Public cible Observations GQS Sans objet Tout public PSE1 AN73-PSE1-367-29 PSE2 AN73-PSE2-368-29 Le code orga « ADSP » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

annexe-13附則

ANNEXE 2 LISTE ET RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES ÉTABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS AFFILIÉES Nom Département d'implantation Unités d'enseignement autorisées Compétences géographique CEF FF FSA FPSE FPSC PICF PES SSA L SSA EI PSE2 PSE1 PSC GQS ADSP 05 05 X X X 04, 05, 06 ADSP 38 38 X X X 38 ADSP 63 63 X X X 15, 63 ADSP 65 31 X X X 09, 31, 64, 65, 66 ADSP 73 73 X X X 73 ADSP 74 74 X X X 74

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