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Texte réglementaire

Arrêté du 10 mai 2026

Numéro
Date du texte
10 mai 2026
Articles
3
Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile de noix du Périgord », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-934077e4-3bbd-4cf3-a433-c3467d5f58dc

Article 2

L'arrêté du 16 novembre 2018 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile de noix du Périgord » est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 10 mai 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054102014

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