Arrêté du 7 mai 2026

• Date du texte: 7 mai 2026
• Articles: 3

Article 1

Il est institué auprès de l'Académie de France à Rome une régie de recettes pour l'encaissement des produits ci-après :

- d'ouvrages, de publications et de documents, quel que soit leur support, de bases de données et de banques d'images informatisées, élaborés, édités, détenus ou conservés par l'établissement ;

- de toutes productions de l'administration, notamment les produits dérivés de l'établissement.

Article 2

Les recettes listées à l'article 1er sont encaissées par carte bancaire.

Article 3

Le directeur de l'Académie de France à Rome est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.