Article 1
Il est institué auprès de l'Académie de France à Rome une régie de recettes pour l'encaissement des produits ci-après : - d'ouvrages, de publications et de documents, quel que soit leur support, de bases de données et de banques d'images informatisées, élaborés, édités, détenus ou conservés par l'établissement ; - de toutes productions de l'administration, notamment les produits dérivés de l'établissement.