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Arrêté du 12 mai 2026

命令・公布 2026-05-12・全 2 條

Article 1

Le préfet d'Eure-et-Loir est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur de l'action des préfets d'Eure et d'Eure-et-Loir relative à la réalisation de la liaison autoroutière A154-A120 entre La Madeleine-de-Nonancourt (Eure) et Trancrainville (Eure-et-Loir).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次