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La fondation dite « Fondation Break Poverty », dont le siège est à Paris (75), est reconnue comme établissement d'utilité publique par transformation du fonds de dotation dit « Break Poverty Foundation - The Extreme Poverty Foundation » en application de l'article 140-XI de la loi du 4 août 2008 susvisée.
Sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret.
Le patrimoine du fonds de dotation « Break Poverty Foundation - The Extreme Poverty Foundation » est repris à titre universel par la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1er du présent décret.
La dotation de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1er du présent décret est constituée d'une somme d'un million six cent mille euros (1 600 000 €) sous forme de valeurs mobilières de placement.
La reprise des biens mentionnés aux articles 2 et 3 intervient, au regard de l'article 1039 du code général des impôts, dans un intérêt général et de bonne administration, les biens restant affectés au même objet.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret du 13 mai 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054107094
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