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Texte réglementaire

Arrêté du 18 mai 2026

Numéro
Date du texte
18 mai 2026
Articles
3
Article 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1° Pour la direction générale :

Au titre de la communication, Mme Margaux Vecchioli, directrice de cabinet ;

Mme Marie-Odile Thévenon, cheffe du département « données et études statistiques » ;

M. Yann-Maël Le Douarin, chef du département « santé et transformation numérique » ;

2° Pour la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours :

M. Samuel Delafuys, adjoint au sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours ;

M. Florian Bon, chef du bureau « accès territorial aux soins » ;

Mme Elizabeth Bouttier, cheffe du bureau « coordination des professionnels de santé » ;

Mme Pauline Brenders, cheffe du bureau « médecine d'urgence et soins non programmés » ;

3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital :

Mme Virginie Hoareau, adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital ;

Mme Camille Hallak-Zabrocki, cheffe du bureau « prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique » ;

Mme Laora Tilman, cheffe du bureau « prises en charge en santé mentale et publics vulnérables » ;

Mme Edith Riou, cheffe du bureau « qualité, parcours et usagers » ;

4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé :

M. Thomas Coone, adjoint à la sous-directrice du financement et de la performance du système de santé ;

M. Grégoire Laubie, chef du bureau « synthèse budgétaire et financière » ;

Mme Mariana Beija, cheffe du bureau « modèles de financement » ;

Mme Camille Cotis, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé » ;

5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé :

Mme Ursula Nicolai et M. Marc Reynier, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;

Mme Florie Weber, cheffe du bureau « démographie et formation initiale », M. Vincent Hémery et M. Thibaud Péron, adjoints à la cheffe du même bureau ;

Mme Eva-Meije Mounier, cheffe du bureau « exercice et déontologie des professions de santé », Mme Marion Sauvage et Mme Anna Sebbag, adjointes à la cheffe du même bureau ;

M. Charles Bourdeaud'huy, chef du bureau « politiques sociales, dialogue social et qualité de vie au travail », et Mme Géraldine Raffray, adjointe au chef du même bureau ;

Mme Elina Rondy, cheffe du bureau « personnels non médicaux des établissements de santé », et M. Arnaud Sandret, adjoint à la cheffe du même bureau ;

Mme Flore Henneresse, cheffe du bureau « personnels médicaux des établissements de santé », et M. Hugo Chamaret, adjoint à la cheffe du même bureau ;

6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources :

M. Philippe Chiesa, adjoint au sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources ;

Mme Sophie Maupilier, cheffe du bureau « coordination stratégique et opérateurs » ;

Mme Gaëlle Papin, cheffe du bureau « territoires, Europe et international » ;

Mme Clothilde Huyghe, cheffe du bureau « ressources humaines, finances et logistique », Mme Stéphanie Fouché et Mme Hélène Haouy, adjointes à la cheffe du même bureau, M. José Sanchez-Gonzalez, responsable du pôle budgétaire, et Mme Muriel Mouchel, chargée de mission budgétaire ;

7° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation :

M. Vincent Vauchel, adjoint à la sous-directrice de la recherche et de l'innovation ;

M. Lionel Da Cruz, chef du bureau « organisation et financement de la recherche », et Mme Azilis Le Masne, adjointe au chef du même bureau ;

Mme Sonia Errard, cheffe du bureau « encadrement réglementaire de la recherche », et Mme Morgan Hadj Said, adjointe à la cheffe du même bureau.

Article 2

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 mai 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054111196

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