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Arrêté du 18 mai 2026

命令・公布 2026-05-18・全 2 條

Article 1

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, la Fédération française de sauvetage et de secourisme est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation initiale d'équipier-secouristes (PSE) qui se déroulera le 23 mai 2026, à Draguignan (83). Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次