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Lorsque les préfets de région constatent l'absence de propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture, des élections sont organisées pour désigner les membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture.
La date des élections, commune à tous les comités régionaux de la conchyliculture pour lesquels elles doivent être organisées, est fixée au 17 septembre 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 28 avril 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054114129
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