Article 1
Le Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 27 août 2026.
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Texte réglementaire
Décret n°2026-384 du 18 mai 2026
Article 2
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2026-384 du 18 mai 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054114209
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