Le collège du corps des attachés d'administration de l'Etat est composé des membres suivants :
- les secrétaires généraux de chaque département ministériel ou leur représentant ;
- le directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ou son représentant ;
- le secrétaire général du Conseil d'Etat ou son représentant ;
- le secrétaire général de la Cour des comptes ou son représentant ;
- le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
- le directeur du budget ou son représentant ;
- le directeur du groupe des instituts du service public ou son représentant ;
- le directeur général de la caisse des dépôts et consignations ou son représentant.
Le collège peut convier toute personne qualifiée en raison de sa compétence ou de ses fonctions.
Le collège du corps des attachés d'administration de l'Etat se réunit au moins deux fois par an.
Le collège définit les orientations relatives à son activité pour l'année suivante au plus tard le 30 novembre de chaque année.
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant, préside le collège.
La direction générale de l'administration et de la fonction publique assure le secrétariat de l'instance : elle prépare l'ordre du jour des réunions du collège et en établit les comptes rendus.
Le secrétariat du collège peut solliciter des membres du collège toute information utile à la préparation des travaux liés aux missions prévues à l'article 7-1 du décret du 17 octobre 2011 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
