Arrêté du 19 mai 2026

• Date du texte: 19 mai 2026
• Articles: 4

Article 1

Le collège du corps des attachés d'administration de l'Etat est composé des membres suivants :

- les secrétaires généraux de chaque département ministériel ou leur représentant ;

- le directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ou son représentant ;

- le secrétaire général du Conseil d'Etat ou son représentant ;

- le secrétaire général de la Cour des comptes ou son représentant ;

- le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

- le directeur du budget ou son représentant ;

- le directeur du groupe des instituts du service public ou son représentant ;

- le directeur général de la caisse des dépôts et consignations ou son représentant.

Le collège peut convier toute personne qualifiée en raison de sa compétence ou de ses fonctions.

Article 2

Le collège du corps des attachés d'administration de l'Etat se réunit au moins deux fois par an.

Le collège définit les orientations relatives à son activité pour l'année suivante au plus tard le 30 novembre de chaque année.

Article 3

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant, préside le collège.

La direction générale de l'administration et de la fonction publique assure le secrétariat de l'instance : elle prépare l'ordre du jour des réunions du collège et en établit les comptes rendus.

Le secrétariat du collège peut solliciter des membres du collège toute information utile à la préparation des travaux liés aux missions prévues à l'article 7-1 du décret du 17 octobre 2011 susvisé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.