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Arrêté du 15 mai 2026

命令・公布 2026-05-15・全 2 條

Article 1

Le cahier des charges du label rouge n° LA 35/06 « Viandes, abats et préparations dérivées de porc, frais ou surgelés » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c6c634e4-2d11-4991-8f34-c4f7da7845eb

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次