Arrêté du 18 mai 2026 — Texte intégral

Article 1

Pour des besoins d'ordre militaire, il est créé une zone interdite identifiée SO-P 3 dans la région de Kourou (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

Les pilotes et les télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par le biais de l'information aéronautique.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-7附則

ANNEXE 1. Généralités Pour des besoins d'ordre militaire, il est créé une zone interdite identifiée SO-P 3 dans la région de Kourou (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne. 2. LF-P 3 2.1. Limites latérales 05°06ʹ30ʺN, 052°31ʹ40ʺW ; 04°59ʹ30ʺN, 052°36ʹ14ʺW ; 05°11ʹ10ʺN, 052°59ʹ39ʺW ; Arc horaire de 22 km (11,87 Nm) de rayon centré sur 05°18ʹ15ʺN, 052°50ʹ05ʺW ; 05°30ʹ00ʺN, 052°52ʹ00ʺW ; 05°16ʹ35ʺN, 052°35ʹ20ʺW ; 05°06ʹ30ʺN, 052°31ʹ40ʺW. 2.2. Limites verticales De la surface au niveau de vol 245 (7 468 mètres). 2.3. Dates et heures d'activation (UTC) H24. 2.4. Nature et statut de la zone Zone interdite qui se substitue aux portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère. 2.5. Conditions de pénétration La pénétration dans la zone est interdite à tout aéronef, à l'exception des aéronefs effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies, du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, après coordination avec le gestionnaire (centre de contrôle militaire CALYPSO RADAR). 3. Services rendus A l'intérieur de la zone les services d'information de vol et d'alerte sont rendus. 4. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.