Article 1
Est agréé l'accord collectif de travail suivant : Accord du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie.
Arrêté du 19 mai 2026
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.