Arrêté du 20 mai 2026

• Date du texte: 20 mai 2026
• Articles: 3

Article 1

Le contenu des modules d'informations élémentaires sur l'exercice d'un mandat d'élu local prévus par l'article L. 1621-7 du code est annexé au présent arrêté.

Article 2

La directrice générale des collectivités locales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

MODULES D'INFORMATIONS ÉLÉMENTAIRES SUR L'EXERCICE D'UN MANDAT D'ÉLU LOCAL

Module I : Rôle et statut

Chapitre Ier : Votre rôle

A/ Les signes distinctifs de la fonction

B/ Les attributions en tant que chef de l'administration locale

C/ Les attributions en tant qu'agent de l'Etat

D/ Les pouvoirs de police

Chapitre II : Votre statut

A/Le régime indemnitaire

B/ Le régime de remboursements de frais des élus

C/ Le droit à la formation

1. La formation organisée par la collectivité dans le cadre du mandat

2. Le droit individuel à la formation des élus locaux

3. La procédure d'agrément des organismes de formation

D/ La protection sociale et le régime de retraite

E/ Les garanties pour les élus conservant une activité professionnelle et la conciliation du mandat avec la vie personnelle

F/ Les obligations et les régimes de responsabilité (administrative, financière, pénale)

1. Les déclarations de patrimoine et d'intérêts

2. La déontologie et la prévention des conflits d'intérêts

3. La responsabilité pénale des élus locaux

4. La responsabilité de la collectivité en cas d'accident

5. La protection fonctionnelle de la collectivité

G/ L'accompagnement à la fin du mandat

1. La valorisation des compétences et connaissances acquises durant le mandat

2. L'accompagnement au retour à l'emploi

Module II : Missions et moyens

Chapitre I : L'environnement institutionnel

A/ Les différents niveaux de collectivités territoriales et l'intercommunalité

B/ Gérer une commune associée

C/ Créer une commune nouvelle

D/ Administrer les sections de commune

E/ Vos partenaires

1. L'administration territoriale de l'Etat

2. L'organisation régionale et départementale de l'Etat

Chapitre II : Les équipes

A/ L'organe exécutif

1. Les attributions

2. Les délégations

3. Les droits des conseillers

4. Les droits de l'opposition

5. Le déroulement des séances

6. La démission des conseillers

B/ Les adjoints

1. L'élection des adjoints

2. La délégation aux adjoints

3. Le remplacement provisoire

4. La démission des adjoints

C/ Les conseillers communautaires

D/ Les représentants de la collectivité dans divers organismes

E/ Les agents

Chapitre III : Le budget

A/ Préparer le budget

B/ Exécuter le budget

C/ Analyser la situation financière de la collectivité