Article 1
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société AIR SAINT-PIERRE est en cours de validité.
Arrêté du 7 mai 2026
Article 2
Sous réserve des articles R. 6412-25 à R. 6412-28 du code des transports, la société AIR SAINT-PIERRE est en outre autorisée pour l'exploitation des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes jusqu'au 31 décembre 2026 : - entre l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, et Paris, d'autre part ; et - entre l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, et les villes suivantes du Canada, d'autre part : - Halifax ; - Montréal ; - Saint-Jean-de-Terre-Neuve ; - Iles de la Madeleine.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.