Arrêté du 7 mai 2026

• Date du texte: 7 mai 2026
• Articles: 3

Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société AIR SAINT-PIERRE est en cours de validité.

Article 2

Sous réserve des articles R. 6412-25 à R. 6412-28 du code des transports, la société AIR SAINT-PIERRE est en outre autorisée pour l'exploitation des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes jusqu'au 31 décembre 2026 :

- entre l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, et Paris, d'autre part ; et

- entre l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, et les villes suivantes du Canada, d'autre part :

- Halifax ;

- Montréal ;

- Saint-Jean-de-Terre-Neuve ;

- Iles de la Madeleine.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.