Article 1
Pour des motifs de sécurité publique, il est créé le 1er juin 2026, dans la région d'information de vol de Paris, une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines) identifiée « ZIT Versailles ».
Pour des motifs de sécurité publique, il est créé le 1er juin 2026, dans la région d'information de vol de Paris, une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines) identifiée « ZIT Versailles ».
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 1. Caractéristiques 1.1. Limites latérales Cercle de 2 000 mètres (1,08 NM) de rayon centré sur 48°48ʹ53ʺN - 002°06ʹ17ʺE 1.2. Limites verticales De la surface à 457 mètres (1 500 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active le lundi 1er juin 2026 de 7 heures à 22 heures. 1.4. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui se substitue lorsqu'elle est active aux portions des espaces aériens et des zones réglementées avec lesquelles elle interfère. 1.5. Conditions de pénétration La pénétration est interdite à tous les aéronefs à l'exception des aéronefs effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et de sauvetage, de lutte contre les incendies ou du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone après autorisation de la préfecture et contact avec la direction interdépartementale de la police nationale des Yvelines. 2. Services rendus Les services d'information de vol et d'alerte sont rendus à l'intérieur de la zone. 3. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.