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Arrêté du 10 mai 2026

命令・公布 2026-05-10・全 2 條

Article 2

La carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins telles que modifiées par le présent arrêté sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et soit sur le site internet : http://www.sandre.eaufrance.fr (« circonscriptions administratives de bassin »), soit sur le site internet des agences concernées : https://adour-garonne.eaufrance.fr/referentiels-geographiques-et-zonages/les-limites-administratives ; https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/bassin-loire-bretagne/le-territoire-naturel-de-loire-bretagne.html

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次