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Texte réglementaire

Arrêté du 10 mai 2026

Numéro
Date du texte
10 mai 2026
Articles
2
Article 2

La carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins telles que modifiées par le présent arrêté sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et soit sur le site internet :

http://www.sandre.eaufrance.fr (« circonscriptions administratives de bassin »),

soit sur le site internet des agences concernées :

https://adour-garonne.eaufrance.fr/referentiels-geographiques-et-zonages/les-limites-administratives ;

https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/bassin-loire-bretagne/le-territoire-naturel-de-loire-bretagne.html

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 10 mai 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054123676

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