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Arrêté du 19 mai 2026

命令・公布 2026-05-19・全 2 條

Article 1

Le cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-1f40c01c-f9b6-445d-aa80-54e39dfb5937

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次