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Arrêté du 12 février 2019

命令・公布 2019-02-12・全 3 條

Article 1

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 13/78 " Caille jaune fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée ". Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-83744832-2a05-49b4-8366-49f7b76c94be.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 septembre 2017 Art. 1

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次