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Texte réglementaire

Arrêté du 21 mai 2026

Numéro
Date du texte
21 mai 2026
Articles
2
Article 1

Le mardi 26 mai 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Gymnaste Club de Nice, ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Alpes-Maritimes, d'une part, et la commune de Saint-Etienne (Loire), d'autre part.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 21 mai 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054128160

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