Le montant forfaitaire mensuel de la prime d'investigation prévu par l'article 1er du décret du 22 mai 2026 susvisé est fixé conformément au tableau suivant : Période Montant Du 1er juin 2026 au 30 novembre 2026 75,00 € À compter du 1er décembre 2026 150,00 €
Le montant forfaitaire mensuel de la prime de haute technicité prévu par l'article 2 du décret du 22 mai 2026 susvisé est fixé à 125 €. Cette prime est versée à compter du 1er décembre 2026.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juin 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.