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Le montant forfaitaire mensuel de la prime d'investigation prévu par l'article 1er du décret du 22 mai 2026 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :
Période
Montant
Du 1er juin 2026 au 30 novembre 2026
75,00 €
À compter du 1er décembre 2026
150,00 €
Le montant forfaitaire mensuel de la prime de haute technicité prévu par l'article 2 du décret du 22 mai 2026 susvisé est fixé à 125 €.
Cette prime est versée à compter du 1er décembre 2026.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juin 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 22 mai 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054128171
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