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Arrêté du 19 mai 2026

命令・公布 2026-05-19・全 2 條

Article 1

L'association dite « Association Saint-Vincent », reconnue d'utilité publique par décret impérial du 12 août 1857, dont le siège est à Saint-Germain-en-Laye (78), est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté (1).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次