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Arrêté du 22 mai 2026

命令・公布 2026-05-22・全 3 條

Article 1

A compter du 1er juin 2026, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est relevé dans les conditions ci-après : 1° En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 12,31 € l'heure ; 2° A Mayotte, son montant est fixé à 9,56 € l'heure.

Article 2

A compter du 1er juin 2026, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du code du travail est fixé à 4,35 € en métropole, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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