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Arrêté du 18 mai 2026

命令・公布 2026-05-18・全 3 條

Article 1

Les tarifs de péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société ASF, fixés par l'arrêté du 28 janvier 2026 susvisé sont complétés, à compter de la mise en service du demi-diffuseur de Salon Nord orienté vers le sud, par les tarifs toutes taxes comprises (TTC) annexés au présent arrêté et applicables aux trajets empruntant le demi-diffuseur précité. Ces tarifs sont établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de la société ASF.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES AUX VÉHICULES DE CLASSE 1 À 5 EMPRUNTANT LE DEMI-DIFFUSEUR DE SALON NORD ORIENTÉ VERS LE SUD SUR L'AUTOROUTE A7 À COMPTER DE SA MISE EN SERVICE Trajet Tarifs en €TTC applicables à la mise en service Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Salon Nord/Lançon 2,70 4,20 6,00 8,00 1,60 Salon Nord/Salon Sud 0,80 1,30 1,90 2,50 0,50 Salon Nord/Grans 1,00 1,60 2,30 3,00 0,60 Salon Nord/Salon Ouest 1,50 2,30 3,40 4,40 0,90 Salon Nord/Saint Martin de Crau 3,20 5,30 7,40 9,80 1,90 Salon Nord/Salon Nord 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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