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Texte réglementaire

Arrêté du 18 mai 2026

Numéro
Date du texte
18 mai 2026
Articles
3
Article 1

Les tarifs de péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société ASF, fixés par l'arrêté du 28 janvier 2026 susvisé sont complétés, à compter de la mise en service du demi-diffuseur de Salon Nord orienté vers le sud, par les tarifs toutes taxes comprises (TTC) annexés au présent arrêté et applicables aux trajets empruntant le demi-diffuseur précité. Ces tarifs sont établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de la société ASF.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES AUX VÉHICULES DE CLASSE 1 À 5 EMPRUNTANT LE DEMI-DIFFUSEUR DE SALON NORD ORIENTÉ VERS LE SUD SUR L'AUTOROUTE A7 À COMPTER DE SA MISE EN SERVICE

Trajet

Tarifs en €TTC applicables à la mise en service

Classe 1

Classe 2

Classe 3

Classe 4

Classe 5

Salon Nord/Lançon

2,70

4,20

6,00

8,00

1,60

Salon Nord/Salon Sud

0,80

1,30

1,90

2,50

0,50

Salon Nord/Grans

1,00

1,60

2,30

3,00

0,60

Salon Nord/Salon Ouest

1,50

2,30

3,40

4,40

0,90

Salon Nord/Saint Martin de Crau

3,20

5,30

7,40

9,80

1,90

Salon Nord/Salon Nord

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 mai 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054128523

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