Arrêté du 23 mai 2026

• Date du texte: 23 mai 2026
• Articles: 6

Article 1

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

Article 2

L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :

La partie AQ en annexe B du présent arrêté est modifiée à l'annexe III.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dès le lendemain de sa publication.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée IND-UT-137 définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

A/. IND-UT-137 (v. A84.3) : Mise en place d'un système de pompe(s) à chaleur (PAC) à compression de vapeur entrainée par un moteur électrique en rehausse de température dont la source froide est de la chaleur fatale récupérée afin de couvrir un besoin de chaleur sur le site (procédé, chauffage des locaux ou eau chaude sanitaire) de puissance thermique « chaud » inférieure ou égale à 5 MW.

*Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :

Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :

Référence de la facture :

*Nom du site des travaux :

*Adresse des travaux :

Complément d'adresse :

*Code postal :

*Ville :

*La chaleur fatale valorisée dans le cadre de l'opération n'était pas déjà récupérée antérieurement à l'opération :

□ OUI □ NON

*La somme des volumes de chaleur de toutes les fractions de chaleur fatale valorisée est inférieure ou égale au volume total de chaleur de la source de chaleur fatale : □ OUI □ NON

*L'équipement installé est un système de pompe(s) à chaleur (PAC) à compression de vapeur entrainée par un moteur électrique : □ OUI □ NON

*L'opération exclut la valorisation de chaleur provenant des sources suivantes : géothermie (sur nappe, sondes, eaux superficielles ou réservoirs d'eau), aérothermie, solaire thermique, cogénération, chaussées thermoactives :

□ OUI □ NON

*L'équipement concerné par l'opération récupère de la chaleur générée lors du refroidissement d'un procédé fonctionnant en circuit fermé, sur le côté évaporateur d'un groupe frigorifique : □ OUI □ NON

*L'équipement concerné par l'opération récupère de la chaleur émise par les effluents d'un équipement de secours :

□ OUI □ NON

*Le(s) PRG (Potentiel de Réchauffement Global) du ou des fluide(s) frigorigène(s) utilisés sont inférieurs à 150 :

□ OUI □ NON

*La puissance thermique « chaud » du système installé est inférieure ou égale à 5 MW : □ OUI □ NON

*Nombre de pompes à chaleur installées :

*Auxiliaires du système :

- nombre de pompes : dont préexistantes à l'opération :

- nombre de ventilateurs : dont préexistants à l'opération :

*Durée annuelle d'utilisation du système (D) :heures

*Energie thermique annuelle fournie sous forme de chaleur en sortie du système (Q) :

- telle que calculée dans l'étude de dimensionnement :kWh/an

- telle que résultant du système installé : kWh/an

*Energie électrique annuelle absorbée par le système qui est la somme des énergies électriques absorbées par le ou les compresseur(s) et les auxiliaires (Eélec) :

- telle que calculée dans l'étude de dimensionnement : kWh/an

- telle que résultant du système installé : kWh/an

*COP annuel moyen du système de PAC :

- tel que calculé dans l'étude de dimensionnement :

- tel que résultant du système installé :

*Ecart de température entre sortie d'eau condenseur et sortie d'eau évaporateur : K

*Température de l'eau en sortie de condenseur : K

Point de fonctionnement

Taux de charge du système indiqué dans l'étude de dimensionnement (en %)

Puissance thermique fournie indiquée dans l'étude de dimensionnement

Puissance thermique fournie par le système installé (en kW thermique)

Puissance électrique absorbée par le ou les compresseur(s) et les auxiliaires, indiquée dans l'étude de dimensionnement

Puissance électrique absorbée par le ou le compresseur(s) et les auxiliaires installés (en kW électrique)

Durée de fonctionnement du système à ce point de fonctionnement, indiquée dans l'étude de dimensionnement (en heures)

(*) 1

(*) 2

(*) 3

(*) 4

(*) 5

6

7

8

9

10

(*) Nombre de points minimum à renseigner.

Article annexe-7

*Installation des instruments de mesure suivants : wattmètre(s) sur le ou les compresseur(s) et les auxiliaires, débitmètre(s) au niveau du ou des condenseur(s) et sondes de température en entrée et sortie du ou des condenseur(s), débitmètre(s) au niveau du ou des évaporateur(s) et sondes de température en entrée et sortie du ou des évaporateur(s) : □ OUI □ NON

*Le bénéficiaire s'engage à conserver pendant six ans à compter de la date d'achèvement de l'opération et mettre à disposition de l'administration les mesures issues des instruments de mesure susmentionnés : □ OUI □ NON

Coordonnées de l'entité ayant établi l'étude de dimensionnement préalable :

*Raison sociale :

*Numéro SIREN :

*Référence de l'étude de dimensionnement :

*Date de l'étude de dimensionnement : //

Caractéristiques du système de pompe(s) à chaleur : (A ne remplir que si ces caractéristiques ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération)

*Marque(s) :

*Référence(s) :

Rappel : n'est pas éligible à la présente opération, un système dont tout ou partie des équipements ou de la chaleur fatale récupérée a été valorisée au moyen de l'une des fiches suivantes : IND-UT-103, IND-UT-118, IND-UT-138 et IND-UT-139.