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Texte réglementaire

Arrêté du 22 mai 2026

Numéro
Date du texte
22 mai 2026
Articles
2
Article 1

La personne morale mentionnée dans le tableau ci-après est reconnue, à la date de signature du présent arrêté et jusqu'à la date précisée ci-après, comme organisme de formation en sûreté portuaire agréé pour délivrer la formation « Agent de sûreté du port (ASP) » :

SOLARISQ

ZA du MOULIN

1, rue Meunier

44880 Sautron

jusqu'au 30 avril 2027

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 22 mai 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054145641

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