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Arrêté du 22 mai 2026

命令・公布 2026-05-22・全 2 條

Article 1

La personne morale mentionnée dans le tableau ci-après est reconnue, à la date de signature du présent arrêté et jusqu'à la date précisée ci-après, comme organisme de formation en sûreté portuaire agréé pour délivrer la formation « Agent de sûreté du port (ASP) » : SOLARISQ ZA du MOULIN 1, rue Meunier 44880 Sautron jusqu'au 30 avril 2027

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次