Article 1
Est agréé l'accord collectif de travail suivant : Accord d'intéressement de la branche de France Travail du 18 mars 2026.
Arrêté du 26 mai 2026
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.