Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans le tableau joint en annexe 1 au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 1 ACCORDS DE BRANCHE ET CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES VISÉES À L'ARTICLE 1ER Branche ou convention collective Nature Date Objet BAD Avenant 75/2026 24/03/2026 Evolution des coefficients des grilles salariales de la branche BAD Avenant 76/2026 24/03/2026 Modalités de prise en charge des déplacements des professionnels de l'aide à domicile
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.