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Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans le tableau joint en annexe 1 au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 1
ACCORDS DE BRANCHE ET CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES VISÉES À L'ARTICLE 1ER
Branche ou convention collective
Nature
Date
Objet
BAD
Avenant 75/2026
24/03/2026
Evolution des coefficients des grilles salariales de la branche
BAD
Avenant 76/2026
24/03/2026
Modalités de prise en charge des déplacements des professionnels de l'aide à domicile
du Arrêté du 28 mai 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054150249
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