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Texte réglementaire

Arrêté du 27 mai 2026

Numéro
Date du texte
27 mai 2026
Articles
8
Article 1

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation initiale de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE) qui se déroulera du 1er au 6 juin 2026 à Montrouge (92).

Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Article 2

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateur de formateurs (FF) qui se déroulera le 25 juillet 2026 à Fort de France (972), en raison de la rareté de la ressource.

Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 2 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Article 3

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE) qui se déroulera le 26 juillet 2026 à Fort de France (972), en raison de la rareté de la ressource.

Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Article 4

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) qui se déroulera le 26 juillet 2026 à Fort de France (972), en raison de la rareté de la ressource.

Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 5 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Article 5

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateur de formateurs (FF) qui se déroulera le 3 octobre 2026 à Nouméa (988), en raison de la rareté de la ressource.

Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 2 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Article 6

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE) qui se déroulera le 4 octobre 2026 à Nouméa (988), en raison de la rareté de la ressource.

Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Article 7

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) qui se déroulera le 4 octobre 2026 à Nouméa (988), en raison de la rareté de la ressource.

Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 5 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

8 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 27 mai 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054156859

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