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Arrêté du 28 mai 2026

命令・公布 2026-05-28・全 2 條

Article 1

Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est augmenté de 19 000 € à 26 000 € soit une hausse de 7 000 €.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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