Arrêté du 13 mai 2026

• Date du texte: 13 mai 2026
• Articles: 4

Article 1

La date mentionnée au premier alinéa du 11° de l'article 37 de l'ordonnance du 22 décembre 2021 susvisée est fixée au 1er juin 2026.

Article 2

Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent qu'aux embarquements au départ des services aériens qui sont exploités dans le cadre d'une délégation de service public attribuée conformément à l'article R. 6412-24 du code des transports.

Ces services aériens concernent les liaisons figurant en annexe au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

Aurillac-Paris ;

Brive-Paris ;

Le Puy-Paris ;

Castres-Paris ;

Rodez-Paris ;

Limoges-Paris ;

Tarbes-Paris.

Brest-Ouessant ;

Limoges-Lyon ;

La Rochelle-Lyon ;

Poitiers-Lyon ;

Strasbourg-Madrid ;

Strasbourg-Munich ;

Strasbourg-Copenhague ;

Ajaccio-Paris (Orly) ;

Bastia-Paris (Orly) ;

Calvi-Paris (Orly) ;

Figari-Paris (Orly) ;

Bastia-Marseille ;

Bastia-Nice ;

Calvi-Marseille ;

Calvi-Nice ;

Ajaccio-Marseille ;

Ajaccio-Nice ;

Figari-Marseille ;

Figari-Nice.