Arrêté du 20 mai 2026

• Date du texte: 20 mai 2026
• Articles: 3

Article 1

L'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole est accréditée à compter du 1er septembre 2026 pour une durée de deux ans sur la base de l'article L. 812-11 du code rural et de la pêche maritime. L'accréditation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans la mention suivante :

- master enseignement et éducation professorat du 2nd degré.

Article 2

L'accréditation emporte habilitation de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole à délivrer, conjointement avec l'université Toulouse-II au sein de laquelle l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation a été créé, ou avec les établissements publics d'enseignement supérieur partenaires de celui-ci mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2013 susvisé, le diplôme national de master à compter du 1er septembre 2026 pour une durée de deux ans dans la mention suivante :

- master enseignement et éducation conseiller principal d'éducation.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.