Arrêté du 19 mai 2026

• Date du texte: 19 mai 2026
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant (IDCC n° 3228), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération générale du travail (CGT).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 59,36 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 40,64 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.