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Arrêté du 22 avril 2026

命令・公布 2026-04-22・全 3 條

Article 1

Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux dénommé « STEMO Bordeaux Gironde Est », sis 85, rue Chevalier, 33000 Bordeaux.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 août 2018 Art. 1 L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 23 août 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33) demeure sans changement.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次