Article 1
Le cahier des charges du programme « Plan Osez l'IA : phase d'accompagnement et d'adoption » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).
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Texte réglementaire
Arrêté du 18 mars 2026
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 18 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054239441
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