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Arrêté du 8 avril 2026

命令・公布 2026-04-08・全 3 條

Article 1

Il est procédé à la modification et l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé « STEMOI de la Charente Angoulême » relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) sis 4, rue du Père-Joseph-Wresinski, 16000 Angoulême, par l'extension de la capacité et le changement d'adresse de l'unité éducative d'activités de jour dénommée « UEAJ d'Angoulême » sise 4, rue du Père-Joseph-Wresinski, 16000 Angoulême.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 août 2023 Art. 1 Les autres dispositions de l'arrêté du 8 août 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Angoulême (16) demeurent sans changement.

Article 3

Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次