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Texte réglementaire

Arrêté du 6 mai 2026

Numéro
Date du texte
6 mai 2026
Articles
3
Article 1

Les neufs nouveaux baccalauréats professionnels mis en œuvre en classe de première à compter de la rentrée scolaire 2026 et en classe de terminale à compter de la rentrée scolaire 2027 ainsi que les compétences à évaluer figurant en annexe du présent arrêté sont ajoutées à l'annexe 2 de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé :

- maintenance environnementale et propreté des espaces urbains ;

- hygiène, propreté, stérilisation ;

- fonderie ;

- technicien en transport et distribution des gaz ;

- métiers de la logistique ;

- maintenance des véhicules option véhicules légers ;

- maintenance des véhicules option véhicules de transport routier ;

- maintenance des véhicules option motocycles ;

- conducteur routier de marchandises.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2020

Art. Annexe 2

Article 2

La liste des compétences à évaluer du baccalauréat professionnel : Production en industries pharmaceutiques, alimentaires et cosmétiques, figurant en annexe du présent arrêté vient remplacer la liste des compétences précédemment publiée par l'arrêté du 17 avril 2024 susvisé, pour une mise en œuvre à compter de la rentrée scolaire 2026 pour les classes de première et de terminale.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 6 mai 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054251433

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