Article 1
Le diplôme d'études de premier cycle délivré par l'Ecole spéciale d'architecture « diplôme de l'ESA grade 1 » est reconnu comme équivalent au diplôme d'études en architecture (DEEA) pour les années universitaires 2025-2026 à 2029-2030.
Arrêté du 20 mai 2026
Article 2
Le diplôme d'études de deuxième cycle délivré par l'Ecole spéciale d'architecture (diplôme de l'ESA grade 2) est reconnu comme équivalent au diplôme d'Etat d'architecte (DEA) pour les années universitaires 2025-2026 à 2029-2030.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.