Arrêté du 30 août 2021

• Date du texte: 30 août 2021
• Articles: 5

Article 1

La délibération n° B48/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B45/2020 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques est approuvée.

Elle est annexée au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

DÉLIBÉRATION DU BUREAU NO B48/2021

Modifiant la délibération n° B45/2020 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 912-2, L. 941-1, L. 946-6 et R. 912-1 à R. 912-17 ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2012 portant création d'une autorisation de pêche pour la pêche des coquillages ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques ;

Vu le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM ;

Considérant la nécessité d'optimiser le fonctionnement de la commission interrégionale du « secteur Manche Est » dans le cadre de ses missions de proposition de mesures de gestion à la DIRM Manche Est - mer du Nord ;

Sur avis de la Commission « Coquillages de pêche » du 21 juin 2021,

Le Bureau adopte les dispositions suivantes :

I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Modification de l'article 12 - Création d'une commission interrégionale du " secteur Manche Est "

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 août 2020

Art. 12

Article annexe-5

Fait à Paris, le 22 juillet 2021.

Le président,

G. Romiti