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Texte réglementaire

Arrêté du 18 juillet 2025

Numéro
Date du texte
18 juillet 2025
Articles
3
Article 1

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant : DIWALL, SIREN 944 993 617, 16, rue de Kermélo, 56100 Lorient.

Cette habilitation est accordée pour une durée d'un an.

Article 2

Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 juillet 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054323828

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