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Arrêté du 29 juin 2021

命令・公布 2021-06-29・全 2 條

Article 1

Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « PRIMORDIAL : les soins primaires c'est Primordial » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 21 octobre 2020.

Article 2

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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