Article 1
Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « PRIMORDIAL : les soins primaires c'est Primordial » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 21 octobre 2020.
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Texte réglementaire
Arrêté du 29 juin 2021
Article 2
Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 29 juin 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054369283
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