熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 21 avril 2026

命令・公布 2026-04-21・全 6 條

Article 1

La société SECUMER, dont le siège est situé 2, rue de Molene, 56164 Ploeren, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 350304010, est agréée, dans la limite fixée par les agréments des fabricants, pour le contrôle et l'entretien dans la station située Z à de Mane Coetdigo, 56880 Ploeren : I. - Des radeaux professionnels de marque HERO et de modèles : - HERO CLASSE V PRO ; - KHA-6 - SOLAS throw over board ; - KHA-8 - SOLAS throw over board ; - KHA-8 - SOLAS throw over board ; - KHA-10 - SOLAS throw over board ; - KHA-12 - SOLAS throw over board ; - KHA-15 - SOLAS throw over board ; - KHA-16 - SOLAS throw over board ; - KHA-20 - SOLAS throw over board ; - KHA-25 - SOLAS throw over board ; - KHA-30 - SOLAS throw over board ; - KHA-35 - SOLAS throw over board ; - KHK-6 - HSC open reversible ; - KHK-10 - HSC open reversible ; - KHK-25 - HSC open reversible ; - KHK-30 - HSC open reversible ; - KHK-50 - HSC open reversible ; - KHZ-6 - SOLAS throw over board self-righting ; - KHZ-10 - SOLAS throw over board self-righting ; - KHZ-15 - SOLAS throw over board self-righting ; - KHZ-20 - SOLAS throw over board self-righting ; - KHZ-25 - SOLAS throw over board self-righting. II. - Des radeaux plaisance : 1. De marque BOMBARD et de modèles Bombard ; 2. De marque SAS HERO et de modèles HERO ISO TYPE1 ; 3. De marque ZODIAC et de modèles Zodiac.

Article 2

Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer l'administration de tout changement dans le champ de l'autorisation du fabricant pour la station, ainsi que de toute suspension, ou retrait de cette autorisation.

Article 3

Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer l'administration si les qualifications de ses intervenants ne couvrent plus le champ du présent agrément.

Article 4

L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de l'inspection, soit jusqu'au 4 août 2027.

Article 5

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.