Article 1
L'annexe 2 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé, est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 11 mai 2026
Article 2
L'annexe 3 portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé, est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 3
L'annexe 5 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé, est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.