Article 2
Le système d'information et de gestion S.T.A.G.E. est mis en oeuvre dans les groupements d'établissements.
Arrêté du 11 janvier 1994 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.