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Décret n°94-82 du 19 janvier 1994 Article 4

Article 4

L'ancienneté requise dans chaque échelon pour pouvoir prétendre à une promotion d'échelon dans la classe exceptionnelle est fixée conformément aux dispositions du tableau ci-après : PROMOTION DURÉE 1er au 2e échelon 3 ans 2e au 3e échelon 4 ans

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