Article 5
Le département contribue à l'élaboration de la carte archéologique nationale. Il est destinataire de tout document ou correspondance relatif aux opérations de recherches archéologiques relevant de sa compétence.
Arrêté du 4 janvier 1996 Article 5
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.